Conditions Générales de vente

L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposé aux Editions IVOIRE-CLAIR si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par les Editions IVOIRE-CLAIR. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client au moment de la commande.

Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée aux Editions IVOIRE-CLAIR par écrit et accompagnée du réglement par chèque. Une commande ne devient définitive qu'après acception des Editions IVOIRE-CLAIR.

Les prix facturés au Client sont les prix T.T.C et établis sur la base du tarif des Editions Ivoire-Clair en vigueur à la date de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur les tarifs des Editions IVOIRE-CLAIR seront facturés aux prix stipulés sur la proposition commerciale.

En application de la loi sur le prix unique du livre, aucune remise supérieure à 5% ne pourra être accordée aux Particuliers.

Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur.

Pour les particuliers, la livraison est limitée à la France, l'Europe et l'Amérique du Nord.

Les frais de port sont à la charge du Client. La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Les délais de livraisons vont de cinq jours pour les produits disponibles et peuvent aller jusqu'à 15 jours maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles.

Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Editions IVOIRE-CLAIR fixeront un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

Les produits sont payables à la commande,

    * soit par chèque

    * soit par Paypal

En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte client est effectuée dans un delai maximum de sept jours suivant la date de réception du bon de commande, délai qui pourra être prolongé en fonction des délais de disponibilité, dans la limite de 15 jours. Toutefois, les Editions IVOIRE-CLAIR annuleront la commande s’ils n’étaient pas en mesure d’honorer celle-ci et en informeront le client.

Les marchandises livrées restent la propriété des Editions IVOIRE-CLAIR jusqu'à leur paiement intégral.

Pour les Particuliers, le client à la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation de retourner à ses frais le produit en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve de son achat aux des Editions IVOIRE-CLAIR dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.

Les Editions IVOIRE-CLAIR sont seules responsables du contenu de leurs offres et de leurs engagements.

Les Editions IVOIRE-CLAIR sont seules habilitées à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par les Editions IVOIRE-CLAIR et ledit établissement (ou autre organisme).

Le client dispose conformément à la loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.

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